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VÉO TNS permet de construire un régime global pour la protection sociale des Travailleurs Non Salariés, Gérants Majoritaires. VÉO TNS inclut une couverture santé, prévoyance et retraite.


Selon ses besoins, le TNS est libre de choisir un régime à la carte :

  • Santé
  • Santé + Prévoyance
  • Prévoyance + Retraite
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En tout 7 combinaisons possibles.
Avec notre offre couplage, le TNS Gérant Majoritaire bénéficie de tarifs encore plus attractifs.


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  • Des services de proximité
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  • De nombreux services en ligne accessibles 24h/24, 7j/7
 
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VEO TNS
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Qu'est ce qu'un TNS ?
Les plafonds de déductibilité (simulateur)
A quelle caisse/organisme s'affilier ?
Qu'est-ce qu'un conjoint collaborateur ?
Qui est concerné par la Loi Madelin ?
Qu'est-ce que le statut de gérant majoritaire ?
Les plafonds de déductibilité
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est ce qu'un TNS ?
Généralités :

- Il s'agit d'un travailleur non salarié. Les TNS dépendent du RSI (Régime Social des Indépendants).

- Le RSI est un régime obligatoire de sécurité sociale, il est l'unique interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants.

- Le RSI est également le régime obligatoire d'assurance maladie des professions libérales (pas en prévoyance et en retraite où ils relèvent d'une section de la CNAVPL ou de la CNBF pour les avocats). Il est important de noter qu'il n'est pas indemnisé par Pôle Emploi en cas de perte de son emploi.

Les plafonds de déductibilité (simulateur)
Calcul des plafonds de déductibilité 2018 :
Saisissez ci-dessous le montant de votre revenu professionnel 2018

Montant (net imposable) :


Valeur actuelle du PASS 2018 : 39732 €
SANTE/PREVOYANCE RETRAITE TOUS
Plafond Santé / Prévoyance : 0
Plafond Retraite : 0
A quelle caisse/organisme s'affilier ?
En fonction de de votre profession vous serez affilié à l'une des caisses/organismes suivant(e)s :

Les 10 caisses de la CNAVPL :

- Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales : http://www.cnavpl.fr/

- Caisse de Retraite des notaires (CRN) : http://www.crn.fr/fr/

- Caisse d'Assurance Vieillesse  des Officiers ministériels, des Officiers publics et des Compagnies judiciaires (AVOM) : http://www.cavom.org/

- Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (ARMF) : http://www.carmf.fr/

- Caisse de retraite des Chirurgiens-dentistes et des Sages femmes (CARCDSF) : http://www.carcdsf.fr/

- Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (AVP) : http://www.cavp.fr/

- Caisse des Auxiliaires médicaux (CARPIMKO) : http://www.carpimko.com/sv1/

- Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) : http://www.carpv.fr/accueil.html

- Caisse de Retraite et de Prévoyance des Agents généraux (CAVAMAC) : https://www.cavamac.fr/fr/

- Caisse d'Assurance vieillesse des Experts comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC) : http://www.cavec.org/

- Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance vieillesses (CIPAV) : http://service.cipav-retraite.fr/

- Caisse Nationale des barreaux français : http://www.cnbf.fr/
Qu'est-ce qu'un conjoint collaborateur ?
Le conjoint peut participer à l'activité de l'entreprise en tant que :
 - Conjoint collaborateur
 - Ou Associé
 - Ou encore Salarié

Pour que le conjoint puisse bénéficier du statut de conjoint collaborateur, le chef d'entreprise doit :
 - Avoir opté pour une entreprise individuelle (activité artisanale, commerciale ou libérale)
 - Ou avoir le statut associé unique d'EURL
 - Ou avoir le statut de Gérant Majoritaire

Pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur, le conjoint doit :
 - Participer de manière régulière et effective à l'activité de l'entreprise
 - Travailler sans être rémunéré (sinon statut de conjoint salarié)

Qui est concerné par la Loi Madelin ?
Les disposition mises en place dans le cadre de la Loi Madelin s'adressent  :

- aux contribuables dont les revenus professionnels relèvent de la catégorie  :

    - des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    - des bénéfices non commerciaux (BNC), qu'ils s'agissent d'exploitants individuels ou d'associés de sociétés de personnes

- aux dirigeants non salariés dont les rémunérations relèvent de l'article 62 du CGI (rémunération de gérance).
Qu'est-ce que le statut de gérant majoritaire ?
Le statut de Gérant Majoritaire dépend du nombre de parts qu'il détient dans une société.

Un gérant est considéré comme Gérant Majoritaire s'il détient * plus de 50% du capital de la société.

En revanche, il aura le statut de Gérant Minoritaire dans le cas contraire.

* avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants.
Les plafonds de déductibilité
La loi permet au TNS de déduire* ses cotisations obligatoires et facultatives de protection sociale complémentaire de l'assiette de ses bénéfices imposables.

Déductibilité des cotisations Retraite

Soit :

- Plafond = 10 % du revenu net imposable limité à 8 fois le PASS (290 976 € pour 2012), soit 29 097,6 €.
À ce plafond s'ajoute 15 % du revenu imposable compris entre 1 PASS et 8 PASS ce qui correspond à
15 % x (290 976 € - 36 372 €), soit 38 190,6 €.

- Déductibilité maximum pour la retraite en 2012 = 29 097,6 € + 38 190,6 € = 67 288 €.
Attention : il convient de déduire de ce plafond l'abondement effectué par l'entreprise ou par l'activité libérale ou indépendante au PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif). Cet abondement est limité à 16 % du PASS par an.

Soit :

- Un forfait de 10% du PASS soit 3.637,20 € pour 2012, quelque soit le revenu professionnel.

Déductibilité des cotisations Prévoyance et santé

- Plafond = 3,75 % du revenu net imposable limité à 8 fois le PASS (290 976 € pour 2012).
À ce montant s'ajoute 7 % d'un PASS, soit 2 546,04 €.
La somme de ces deux montants ne peut dépasser 3 % de 8 PASS.

- Déductibilité maximum pour la prévoyance et la santé en 2012 = 8 729 €.
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
La loi n°94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin » a pour objectif d'améliorer le régime de santé, prévoyance et retraite des Travailleurs Non Salariés en apportant un cadre fiscal favorable.

Conditions pour bénéficier du dispositif Madelin :
- Etre inscrit à un régime TNS
- Etre à jour de ses cotisations

Retrouvez la notice d'information santé et prévoyance, ainsi que les notices garanties assistances, dans la rubrique "télécharger" de votre espace personnalisé.

VÉO TNS Prévoyance

Une protection pour vous et votre famille en cas de maladie, d'accident ou de décès.

DES GARANTIES SUR-MESURE

 

Choix entre :

  • Base de garantie : revenus de 0,5 à 8 PASS
  • 6 niveaux de garanties décès
  • Une couverture décès est aussi accessible pour le conjoint collaborateur
  • 3 niveaux de garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
  • 6 niveaux de franchise
 

Option de rachat de franchise : réduction de la franchise à 3 jours en cas d'hospitalisation supérieure à 3 jours ou d'accident.

VÉO TNS Santé

Une couverture santé sur-mesure

POUR UNE PROTECTION ADAPTEE

Possibilité d’ajuster les garanties selon les besoins : à chaque module, le choix parmi 5 niveaux de garanties avec 2 niveaux d’amplitude maximum.

 

DES GARANTIES SANTE HAUT DE GAMME

  • Hospitalisation : jusqu’à 500% de la Base de Remboursement
  • Soins courants : frais réels dans le cadre du réseau (après déduction de la franchise de 1€)
  • Dentaire : jusqu’à 500 % de la Base de Remboursement
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*PMSS 2012= 3 031€

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Tous les documents de souscription sont téléchargeables à la rubrique "Télécharger la documentation". Pour toute demande d'information : eparetraite@henner.fr